L’accès est limité aux personnes majeures selon la législation française. La preuve d’âge peut être demandée à tout moment.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• •

  Mettre à jour ses données personnelles si nécessaire.

• •

  Respecter les lois en vigueur et l’intégrité du site.

• •

  Prévenir toute utilisation frauduleuse de son compte.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à ce document :

Sont formellement interdits :

• •

  Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site.

• •

  Utilisation du site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• •

  Diffusion de contenus illicites ou frauduleux.

• •

  Utilisation de moyens d’automatisation sans autorisation.

• •

  Toute action portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et outils présents sur le site restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent ou publient sur la plateforme.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données respecte la législation française et la politique de confidentialité du site.

Voir la politique

Le prestataire n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des services.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de réclamation liée à une violation des présentes conditions.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage est proposé avant toute action judiciaire.

Le médiateur doit être agréé selon la législation française.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les conflits transfrontaliers.

Accéder à l’ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique pour tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour sera précisée en ligne.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux conditions, contactez le support.